Cette page est un canevas à faire valider par un juriste avant publication. Les CGV/CGU doivent couvrir : objet du contrat, devis et commandes, livraison et délais, prix et paiement, propriété intellectuelle, garanties, responsabilité, confidentialité, résiliation, droit applicable et juridiction compétente.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Nachis, société [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse], ci-après dénommée « Nachis », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de Nachis.
2. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé établi par Nachis sur la base des besoins exprimés par le Client. Le devis est valable [durée]. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné de l'acompte prévu.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, le Client devient propriétaire à 100% du code source livré et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet, dès le paiement intégral des prestations. Cette cession est totale et irrévocable.
4. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nachis.